HOTĂRÂRILE INSTANŢELOR JUDICIARE ŞI ROLUL LOR ÎN CODIFICAREA PROGRESIVĂ A DREPTULUI INTERNAŢIONAL CONTEMPORAN

Abstract

La jurisprudence est constituée de l’ensemble des décisions juridictionnelles („judiciaires” dit l’article 38 du Statut de la C.I.J.) ou arbitrales, tant nationales qu’internationales. Considéré isolément, un arrêt ou un avis d’une juridiction internationale constitue un précédent ou un avis d’une juridiction internationale constitue un précédent ou un moyen de détermination du droit; il n’est pas „la jurisprudence”. La jurisprudence des Cours universelles, C.P.J.I. puis C.I.J., est la première implicitement visée par l’article 38. La référence a l’article 59, relatif à l’autorité de chose jugée des arrêts de la Cour, l’atteste. La pratique le confirme, qui reconnaître une autorité particulier à cette jurisprudence. A défaut, la C.I.J. renvoie volontiers à la jurisprudence arbitrale, beaucoup plus exceptionnellement aux jurisprudences nationales.