2. Articole
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Item SCOPUL ȘI FUNCȚIILE PROCESULUI CONTENCIOSULUI CONSTITUȚIONAL ÎN STATUL DE DREPT(CEP USM, 2023) Ungureanu, AndreiL’étude est généralement consacrée à la recherche du but et des fonctions du contentieux constitutionnel, et en particulier elle est dédiée à la recherche du but et des fonctions du processus de contentieux constitutionnel dans le cadre de l’État de droit. Sous réserve de l’existence d’un cadre juridique pertinent, les notions doctrinales relatives à l’objet et aux fonctions du contentieux constitutionnel contribuent à tirer une conclusion selon laquelle: le contentieux constitutionnel s’identifie aux procédures de contrôle de constitutionnalité, par voie d’action ou par voie d’exception, antérieurement ou postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. En ce qui concerne le but du processus de contentieux constitutionnel au sein d’un État de droit, l’auteur note qu’il vise directement à garantir la suprématie de la Constitution, en: 1) assurant la réalisation du principe de la séparation du pouvoir de l’État en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire; 2) garantissant la responsabilité de l’État envers le citoyen et du citoyen envers l’État. Concernant les fonctions du contentieux constitutionnel au sein d’un Etat de droit, l’auteur constate qu’elles visent directement: l’interprétation de la Constitution sur la base du principe de légalité et de publicité; le contrôle de la constitutionnalité en général des actes normatifs nationaux et internationaux; résoudre les exceptions d’inconstitutionnalité des actes juridiques; la protection juridique des droits et libertés de l’homme et du citoyen, etc.