De la intima convingere, la propria convingere a judecătorului, între prejudecată, bună credință și obiectivitate [Articol]

Abstract

Le but de la recherche est de savoir si la propre conviction du juge, notion qui, grâce à sa forte connotation subjective, est souvent mise en cause dans la société, mais aussi dans le milieu judiciaire, est une notion désuète, ou par contre, grâce à la liaison entre la vérité objective et la vérité judiciaire, elle s’érige en clé de voûte dans le procès judiciaire. Pour atteindre cet objectif nous avons envisagé deux approches distinctes. Dans un premier sens, nous avons suivi l’évolution du concept de conviction intime du juge et sa transformation dans le concept de propre conviction du juge. Nous avons constaté que la peur du subjectivisme a joué un rôle essentiel dans le processus de transformation qualitative du concept de conviction intime en concept de conviction propre du juge. Les mécanismes et techniques que nous avons utilisés sont, la recherche historique-comparative, sur la verticale et sur l’horizontale, des décisions de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie no. 171 du 23 mai 2001, n. 778 du 17.11.2015 et la décision no. 18 du 22.05.2017 de la Cour Constitutionnelle de la République de Moldova. Dans un deuxième sens, nous avons élucidé si la propre conviction du juge peut jouer le rôle de passerelle entre la vérité objective et la vérité judiciaire, mais aussi comment ce concept s’articule en pratique, notamment dans les situations où les droits subjectifs garantis par l’art. 2, 3, 14 de la CEDH, quand les autorités étatiques ont des obligations positives et procédurales. Les mécanismes et techniques que nous avons utilisés consista ient en l’approche téléologique et logique de la jurisprudence de la CEDH sur l’art. 2 et 3 CEDH.