CONŢINUTUL DREPTULUI LA REPRODUCEREA OPEREI
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Date
2007
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Abstract
Le présent article représente une épreuve de l’auteur d’effectuer une analyse du droit subjectif de l’auteur sur la reproduction de l’oeuvre d’esprit, de littérature ou de science. Dans ce contexte, l’auteur fait une analyse comparative des éléments du contenu du droit sur la réproduction de l’oeuvre prévus par la législation nationale et des ceux prévus dans la législation de la Roumanie et d’autres états. Aussi sont annalisées les previsions des directives européennes vis-à-vis de ce chapitre et dans ce contexte sont effectués des propositions de la loi ferenda.
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Citation
CHIROŞCA, Dorian. Conţinutul dreptului la reproducerea operei. În: Revista Naţională de Drept, 2007, nr. 10(85), pp.40-42. ISSN 1811-0770