Facultatea de Drept / Faculty of Law
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Item L’INFLUENCE DE LA BONNE FOI SUR LA RÉALISATION DU DROIT DE RECEVOIR UNE PENSION ALIMENTAIRE D’UN CONJOINT OU D’UN ANCIEN CONJOINT(CEP USM, 2024) Cebotari, Valentina; Strelciuc, VioricaLors de l’enregistrement de l’acte de mariage, les époux sont mutuellement et solidairement tenus de se fournir une assistance matérielle et un soutien moral, tant pendant le mariage qu’après sa dissolution. Lors de la fixation de la pension alimentaire due par les époux, il sera tenu compte à la fois de la période de cohabitation des époux qui donne droit à la pension alimentaire et de la période suivant la dissolution du mariage. Le rôle du tribunal est essentiel et se manifeste par un examen minutieux de toutes les circonstances de fait et de droit qui influencent la bonne foi dans le droit à recevoir une pension alimentaire d’un conjoint ou d’un ancien conjoint. Lors de la détermination du droit qui donne naissance à l’obligation d’entretien, le juge appréciera les preuves administrées dans le dossier en tenant compte du principe de bonne foi ou de son absence. Le juge peut rejeter la demande s’il estime que le conjoint qui demande la pension alimentaire a agi contrairement à la bonne foi.Item L’ENTRETIEN DES ENFANTS MINEURS PAR LES PARENTS DIVORCÉS(CEP USM, 2024) Strelciuc, VioricaLa famille joue un rôle primordial dans le développement et l’éducation des enfants, dans l’assurance du soutien mutuel entre les membres de la famille et dans le maintien de l’équilibre social. À l’intérieur de la famille, les enfants apprennent pour la première fois à percevoir la vie dans sa complexité, guidés par leurs parents. La principale mission des parents, quelles que soient les circonstances, consiste à assurer un foyer harmonieux et une vie décente à leurs descendants. Par conséquent, l’entretien des enfants mineurs par les ex-conjoints reste également la principale obligation des personnes qui ont décidé de devenir parents. Cet article constitue une recherche minutieuse sur l’obligation légale d’entretien des enfants mineurs en cas de divorce des parents, l’ordre et le mode de contribution et de participation à la vie et à l’éducation des enfants. En même temps, il représente une synthèse multidimensionnelle de l’obligation alimentaire due aux enfants mineurs par les parents divorcés qui doivent participer à parts égales au soutien matériel, financier et moral des enfants mineurs par rapport à l’entretien des enfants majeurs.