Facultatea de Drept / Faculty of Law
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Item L’INFLUENCE DE LA BONNE FOI SUR LA RÉALISATION DU DROIT DE RECEVOIR UNE PENSION ALIMENTAIRE D’UN CONJOINT OU D’UN ANCIEN CONJOINT(CEP USM, 2024) Cebotari, Valentina; Strelciuc, VioricaLors de l’enregistrement de l’acte de mariage, les époux sont mutuellement et solidairement tenus de se fournir une assistance matérielle et un soutien moral, tant pendant le mariage qu’après sa dissolution. Lors de la fixation de la pension alimentaire due par les époux, il sera tenu compte à la fois de la période de cohabitation des époux qui donne droit à la pension alimentaire et de la période suivant la dissolution du mariage. Le rôle du tribunal est essentiel et se manifeste par un examen minutieux de toutes les circonstances de fait et de droit qui influencent la bonne foi dans le droit à recevoir une pension alimentaire d’un conjoint ou d’un ancien conjoint. Lors de la détermination du droit qui donne naissance à l’obligation d’entretien, le juge appréciera les preuves administrées dans le dossier en tenant compte du principe de bonne foi ou de son absence. Le juge peut rejeter la demande s’il estime que le conjoint qui demande la pension alimentaire a agi contrairement à la bonne foi.