Facultatea de Drept / Faculty of Law

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    LA PLACE DU DROIT DE LA CONSOMMATION EN DROIT COMMUN
    (Editura ASEM, 2015-09-25) Plotnic, Olesea; Dulghieru, Dorin
    Le droit commun ayant ses propres règles pour rééquilibrer le contrat. L’intérêt de ce article est de montrer si les règles de droit commun sont utilisables et dans quelle mesure elles le sont pour lutter contre les clauses abusives contractuelles des contrats de consommation. Le Code Civil place le consentement au coeur même de la théorie du contrat, affirme avec justesse Gounot et Carbonnier. Souvent la qualification de clauses abusive est conçue dans le fil de cette idée et s’inscrit alors dans la continuité des principes classiques posés en 1804, cherchant seulement à les restaurer devant les atteintes que leur ont fait subir les mutations des modes de distribution. Dans cette optique, il s’agit de restaurer la qualité d’un consentement amoindri par la technique du contrat d’adhésion. En ce qui suit, nous proposons de rechercher si les principales techniques relatives aux vices de consentement, ainsi que les théories de la lésion et de la cause du droit commun peuvent servir de remèdes contre les clauses abusives.