Browsing by Author "Dulghieru, Dorin"

Now showing 1 - 2 of 2

Apariţia şi evoluţia Societăţilor pe Acţiuni [Articol]
(2014) Cuznețov, Alexandru; Dulghieru, Dorin
Unii savanţi consideră că societăţile pe acţiuni au apărut în sec.XIV-XVII, iar la baza apariţiei acestora stau reformele şi dezvoltarea economică: dezvoltarea producţiei, comerţului, mai ales a comerţului şi afacerilor maritime. Totuşi, considerăm că rădăcinile societăţilor pe acţiuni trebuie de căutat cu mulţi ani înaintea erei noastre.
La place du droit de la consommation en droit commun [Articol]
(Editura ASEM, 2015-09-25) Plotnic, Olesea; Dulghieru, Dorin
Le droit commun ayant ses propres règles pour rééquilibrer le contrat. L’intérêt de ce article est de montrer si les règles de droit commun sont utilisables et dans quelle mesure elles le sont pour lutter contre les clauses abusives contractuelles des contrats de consommation. Le Code Civil place le consentement au coeur même de la théorie du contrat, affirme avec justesse Gounot et Carbonnier. Souvent la qualification de clauses abusive est conçue dans le fil de cette idée et s’inscrit alors dans la continuité des principes classiques posés en 1804, cherchant seulement à les restaurer devant les atteintes que leur ont fait subir les mutations des modes de distribution. Dans cette optique, il s’agit de restaurer la qualité d’un consentement amoindri par la technique du contrat d’adhésion. En ce qui suit, nous proposons de rechercher si les principales techniques relatives aux vices de consentement, ainsi que les théories de la lésion et de la cause du droit commun peuvent servir de remèdes contre les clauses abusives.